Vie des affaires

Date: 2021-11-02

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NOUVELLE AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX

Certains commerçants vont prochainement bénéficier d'un nouveau soutien pour les aider à payer leur loyer.

Cette nouvelle aide est destinée aux commerces de détails et de services d'un certain nombre de secteurs dont au moins l'un des points de vente a été fermé entre février 2021 et mai 2021 en raison de l'épidémie de covid-19. La liste des secteurs concernés est assez longue, des grands magasins jusqu'à la coiffure et les soins de beauté, en passant par la quincaillerie, la parfumerie ou l'optique.

Pour être éligible au dispositif « loyers », une entreprise ne doit pas avoir bénéficié du fonds de solidarité ni de l'aide « coûts fixes » pour la période concernée, sauf si elle en a atteint les plafonds.

Sous ces conditions, les bénéficiaires toucheront une aide correspondant à la somme des loyers et charges calculés par magasin au prorata des journées de fermeture au public.

Les demandes d'aides pour les mois de février, mars, avril et mai 2021 pourront être déposées en une seule fois par voie dématérialisée. L'ouverture d'un guichet dédié auprès de la direction générale des finances publiques est annoncée pour la mi-novembre. Les modalités de mise en oeuvre du dispositif seront complétées par décret.

Ministère de l'Économie, communiqué du 19 octobre 2021

Date: 05/12/2024

Url: http://acac32.fr/breves/2021-11-02_44_2.html?date=2021-11-01&format=print&start=40