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Date: 2024-03-28
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PASSEPORT DE PRÉVENTION
Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail.
Il est renseigné par l'employeur, pour les formations qu'il a dispensées, et par l'organisme de formation pour les formations réalisées pour le compte d'un employeur. De son côté, le salarié le renseigne lorsqu'il a suivi une formation de son propre chef.
Le passeport de prévention est ouvert aux salariés depuis le 30 mai 2023. Le salarié y accède depuis un espace personnel en ligne via le portail Mon Compte Formation.
Il était prévu que l'accès au passeport soit ouvert aux employeurs et aux organismes de formation en 2024. Cette ouverture est reportée en 2025.
L'obligation qui leur est faite de déclarer les formations et les certifications santé et sécurité au travail, délivrées aux salariés, deviendra effective lorsqu'ils auront accès à leur espace de déclaration dans le passeport de prévention.
Cette date, à venir en 2025, reste à préciser.
À noter qu'un simulateur va être mis à la disposition des employeurs et des organismes pour anticiper leurs démarches. Il permettra de savoir si les formations dispensées remplissent les critères d'éligibilité au passeport de prévention et doivent être déclarées.
Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
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Date: 27/11/2024
Url: http://acac32.fr/breves/2024-03-28_13_2.html?format=print&start=400